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Il existe aujourd’hui un véritable arsenal d’avantages fiscaux destinés aux investisseurs immobiliers et mobiliers. Voici un récapitulatif des principaux dispositifs en vigueur existants ce jour.

Pinel

Entrée en vigueur en septembre 2014, la loi Pinel a pour objectif de stimuler la construction de logements neufs dans des zones « tendues », c’est-à-dire ou la demande locative est supérieure à l’offre.

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Les avantages :

La réduction fiscale totale obtenue pourra atteindre le montant de 63000 euros, sur des durées allant de 6 à 12 ans. La réduction d’impôt est calculée sur le prix du logement, retenu dans la limite globale de 300000 euros et 5500 euros au métre carré.

Son taux ( par raport au prix retenu) est égal à :

  • -12% pour un engagement locatif de 6 ans
  • -18% pour un engagement locatif de 9 ans
  • -21% pour un engagement de locatif de 12 ans

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Malraux

Créé par André Malraux en 1962, ce dispositif avait pour objectif de permettre la restauration des centres villes anciens. 

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Les avantages : les réductions fiscales :

  • en secteur sauvegardé, les réductions fiscales sont à hauteur de 30% du montant des dépenses, limitées à 100000 euros par an.
  • en zppaup (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager), cette réduction est de 22% du montant des dépenses, limitées à 100000 euros par an.

Tous les travaux avalisés par l’architecte des bâtiments de France (ABF) entrent en compte, sans possibilité de contestation du fisc.

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Déficit foncier

L’investissement immobilier de déficit foncier permet de déduire de ses revenus fonciers les travaux de rénovation réalisés lors de l’acquisition de logements locatifs.

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Les avantages:

La déduction peut aboutir à la réalisation d’un déficit imputable sur les revenus globaux à hauteur de 10 700 € permettant ainsi de diminuer l’imposition des autres catégories de revenus.

Pour les personnes soumises à des taux marginaux élevés, la réalisation d’investissements en déficit foncier peut permettre une économie d’impôts pouvant aller jusqu’à 60,5% des travaux réalisés. En effet, avec une tranche marginale d’imposition maximum de 45% et des prélèvements sociaux de 15,5% les revenus fonciers positifs subissent une imposition particulièrement pénalisante.

Aussi, il permet de maîtriser la fiscalité sur les bénéfices fonciers d’une opération déjà existante.

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LMNP

Le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) est un moyen d’encourager les contribuables Français à réaliser des investissements locatifs meublés.

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Les avantages :

Grâce à ce statut, vous pouvez déduire de vos revenus locatifs toutes les charges liées à l’investissement et de ce fait percevoir des loyers nets d’impôt et nets de contributions sociales. Enfin, vous bénéficiez d’un droit à l’amortissement sur 100% de l’immobilier mais aussi du mobilier. 

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Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard 2016 est réservé aux contribuables Français qui réalisent des investissements locatifs meublés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2018.

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Les avantages

Il vous permet de réduire votre impôt sur le revenu dans la limite du prix de revient des logements d’un montant de 300 000€ HT à hauteur de 11% du prix HT du logement. La réduction d’impôt s’étale de façon linéaire sur les neuf ans. Si le montant de la réduction d’impôt dépasse le montant à payer, celui-ci est reportable 6 ans.

Pas d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Ce mécanisme de défiscalisation, appelé loi Censi Bouvard LMNP, est valable pour tous les investissements réalisés dans :

  • Les résidences de tourisme classées
  • Les résidences d’affaires
  • Les établissements dédiés à l’accueil des personnes âgées ou handicapées (EHPAD)
  • Les logements affectés à l’accueil des familles de ces personnes (prévu par les articles L. 444-1 à L. 444-9)
  • Les résidences avec services pour étudiants (résidences étudiantes)
  • Les établissements de soins longs durés (mentionnées au 2° de l’article L. 6111-2 du code de la santé publique) 

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Monuments historiques

La loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques existe depuis près de 100 ans. Cette loi de défiscalisation vise à favoriser l’entretien et la restauration de biens immobiliers classés

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Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

Fonctionnement:

L’investissement en loi Monuments Historiques 2017 consiste à acquérir un bien nécessitant d’importants travaux de restauration. Les charges de restauration et d’entretien du bien immobilier Monuments Historiques, ainsi que les intérêts d’emprunts liés à l’acquisition du foncier et aux travaux sont déductibles à 100% des revenus fonciers. Le déficit généré est déductible du revenu global, sans aucun plafonnement.

Depuis le 1er janvier 2009, la loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques en 2017 oblige le propriétaire à conserver le bien pendant 15 ans.

De plus, après avoir conclu une convention avec l’État, la donation ou la transmission de ce patrimoine est exonérée de droits de succession.

Les investissements en loi Monuments Historiques 2017 concernent les contribuables fortement imposés qui cherchent à investir sur de l’immobilier en centre-ville tout en réduisant efficacement leur imposition.

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SCPI

Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), également connue sous le nom de « Pierre Papier », est un placement immobilier locatif collectif de long terme, qui distribue un revenu

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à ses associés. Les revenus correspondent aux loyers perçus au prorata des parts investies. Ce support non coté collecte des fonds auprès d’épargnants pour constituer un portefeuille composé exclusivement de biens immobiliers (bureaux, commerces…). 

Fonctionnement

La gestion de la SCPI est assurée par une société agréée par l’AMF, la Société de Gestion. Cette société de gestion s’occupe de collecter de l’argent auprès de particuliers, trouver des biens dans lesquels investir, gérer ce parc immobilier et redistribuer les loyers et/ou les avantages fiscaux à ses porteurs de parts, les « associés ».

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Assurance emprunteur-vie

Un contrat d’assurance-vie est souvent perçu comme un outil de transmission de capital (l’assurance vie en cas de décès), mais il est également un véritable outil d’épargne

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(l’assurance-vie en cas de vie). Quel que soit le but recherché, un contrat d’assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital.

Fonctionnement:

Il est possible de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance vie. Au-delà du placement initial il est possible d’effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. Aussi, même si fiscalement il est plus intéressant d’épargner pendant au moins huit ans, le souscripteur peut à tout moment récupérer son capital.

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Loi madelin

Un contrat d’assurance-vie est souvent perçu comme un outil de transmission de capital (l’assurance vie en cas de décès), mais il est également un véritable outil d’épargne (l’assurance-vie en cas de vie). Quel que soit le but recherché, un contrat d’assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital.

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Fonctionnement: 

Il est possible de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance vie. Au-delà du placement initial il est possible d’effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. Aussi, même si fiscalement il est plus intéressant d’épargner pendant au moins huit ans, le souscripteur peut à tout moment récupérer son capital.

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